Les mentions légales sont des informations obligatoires à afficher sur un site Web pour informer le public. Voici les éléments que vous devez inclure sur votre site internet, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique :
- Pour une personne physique (micro-entrepreneur ou entreprise individuelle) :
- Votre identité :
- Nom et prénom.
- Adresse du domicile.
- Adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone pour contacter votre entreprise.
- Les mentions relatives à la propriété intellectuelle :
- Si vous utilisez des images, illustrations ou photographies, vous devez indiquer leur propriété intellectuelle.
- Pour les textes qui ne sont pas les vôtres, vous devez recueillir l’autorisation de l’auteur ou au moins citer la source du texte.
- Les mentions relatives à l’hébergement du site :
- Vous devez prévoir une page de mentions légales qui inclut des informations sur l’hébergeur du site, même si le site est hébergé à titre gratuit.
- Ces mentions doivent porter sur le nom de l’hébergeur, sa raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone.
- Votre identité :
- Pour une personne morale (société) :
- Votre identité :
- Dénomination sociale.
- Forme juridique.
- Montant du capital social.
- Adresse du siège social.
- Adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone pour contacter votre entreprise.
- Les mentions relatives à la propriété intellectuelle (comme décrites ci-dessus).
- Les mentions relatives à l’hébergement du site (comme décrites ci-dessus).
- Les mentions obligatoires complémentaires selon votre activité :
- Pour les activités commerciales, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national unique des entreprises (RNE).
- Votre identité :